Auto-entrepreneur : quels sont mes droits à la formation ?

Depuis le 1er janvier 2011, les entrepreneurs inscrits sous le statut d’auto-entrepreneur cotisent au titre de la formation professionnelle. La contrepartie de cette cotisation est le droit à la formation. Découvrez ces droits méconnus des auto-entrepreneurs.

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Un droit à la formation reconnu pour les auto-entrepreneurs

Il a fallu attendre le 1er janvier 2011 pour que les auto-entrepreneurs soient soumis à la contribution à la formation professionnelle. En contrepartie du paiement de cette charge, les auto-entrepreneurs bénéficient désormais de droits à la formation. Pour utiliser ces droits, l’auto-entrepreneur reçoit chaque année une attestation spécifique.

Chaque mois ou chaque trimestre, selon l’option choisie par l’auto-entrepreneur, l’URSSAF prélève sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage directement reversé auprès d’un centre de formation professionnelle également choisi par l’entrepreneur, et qui peut être soit le FAFCEA (Fonds d’assurance formation de chefs d’entreprises artisanales), soit l’AGEFICE (Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprises), soit le FIFPL (Fonds interprofessionnel des professionnels libéraux).

Le paiement de cette cotisation est obligatoire, même si l’auto-entrepreneur n’utilise pas ses droits à la formation.

Utiliser ses droits à la formation d’auto-entrepreneur

Pour suivre une formation à Lyon par exemple, l’auto-entrepreneur doit obtenir un dossier de prise en charge auprès du centre de formation professionnelle auquel il adhère et auprès duquel il cotise. Ce dossier doit être rempli et remis au centre de formation concerné dans le mois qui précède le début de la formation.

Après validation du dossier de formation continue à Lyon ou ailleurs, le coût pédagogique de la formation est remboursé à l’auto-entrepreneur dans la limite d’un certain plafond qui avoisine en moyenne 1 000 euros/an et par auto-entrepreneur selon le centre de formation en question. Avant de choisir sa formation pour se perfectionner, l’auto-entrepreneur doit donc se renseigner auprès de son centre de formation pour connaître le montant de sa prise en charge.

Pour plus d’informations : https://www.rsi.fr/formation.html

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